Demande de permis

Pour s'assurer du respect des règlements d'urbanisme, la municipalité exige l'obtention d'un permis pour tous vos projets de construction, de rénovation, de lotissement, d'agrandissement, de modification et autres.

De cette façon, vous serez assurés de la conformité de vos travaux.

Pour soumettre une demande de permis :

Il nous fera plaisir d'acheminer votre demande à notre inspecteur en bâtiments.

Vous pouvez aussi télécharger le formulaire de demande de permis.

Une fois le formulaire de demande complété à votre écran, vous devez l'imprimer, le signer et le dater. Vous devez ensuite le transmettre, accompagné de tous les documents requis, à l'inspecteur en bâtiments aux coordonnées mentionnées ci-dessous.

  • Par la poste : MRC de Nicolet-Yamaska, 257-1, rue de Mgr-Courchesne, Nicolet (Québec) J3T 2C1
  • Par courriel : m.miron@mrcny.qc.ca
Pour toute question liée à la réglementation et à l'obtention d'un permis, n'hésitez pas à communiquer avec notre inspecteur en bâtiments et en environnement, monsieur Martin Miron.

Documents à télécharger

Accéder à toute la documentation